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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/10/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par la danse des energies et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case: "s'inscrire"
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer
à l'accès des services proposés par le site.
www.ladansedesenergies71.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales


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NEDELEC Virginie, domicilié 7 chemin du cordonnier 64160 Saint Castin.
Numéro de téléphone est 0665249646
Adresse e-mail ladansedesenergies71@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 85266861500010
L'hébergeur du site www.ladansedesenergies71.com est la société WIX.COM LTD, dont le siège
social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671, avec le numéro de téléphone
: 08 92 97 70 76.

 


ARTICLE 2 : Accès au site


Le site www.ladansedesenergies71.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
vente, réservation service, présentation des services et des produits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
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remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas
la responsabilité de www.ladansedesenergies71.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque
nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité


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fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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